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Réponse courte
Généralement oui, si la société a un bureau, des salariés ou des biens dans un autre État. Cela compte comme « exercer une activité » dans cet État : la société s’y enregistre comme société étrangère, désigne un agent enregistré et dépose aussi le rapport annuel de cet État. Vendre en ligne à des clients d’un État n’exige généralement pas d’enregistrement à lui seul.
Comment fonctionne cet outil
Chaque État définit « exercer une activité » dans sa propre loi. Cet outil utilise les critères courants. Nous vérifions votre cas précis avant tout dépôt.
Outils associés
Sources
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.
Les questions des fondateurs
L’État peut facturer des frais et des pénalités, et la société peut ne pas pouvoir agir devant les tribunaux de cet État tant qu’elle n’est pas enregistrée.
Souvent oui pour l’enregistrement, et presque toujours pour les charges sociales. Vérifiez les règles de cet État.
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