1. Qui nous sommes
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et des services de Zovud. « Zovud » et « nous » désignent la société qui exploite zovud.com. En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez ces conditions.
2. Ce que nous faisons
Zovud prépare et dépose des documents d’entreprise auprès des administrations des États américains selon vos instructions, fournit des services d’agent enregistré lorsqu’ils sont commandés et prépare des dossiers fiscaux. Zovud n’est ni un cabinet d’avocats ni un cabinet comptable, ne donne pas de conseil juridique ou fiscal et ne remplace pas un avocat ou un expert-comptable.
3. Préparation fiscale
Les déclarations sont préparées pour que vous les vérifiiez et les déposiez vous-même. Zovud ne dépose pas actuellement de déclarations en votre nom. Il vous appartient de vérifier la déclaration, de la signer et de la déposer avant l’échéance.
4. Vos informations
Vous acceptez de nous fournir des informations exactes et complètes et de nous informer rapidement de tout changement. Les dépôts sont préparés à partir des informations que vous fournissez.
5. Frais
Nos frais sont affichés avant votre commande. Les frais et taxes de l’État sont distincts et refacturés au prix coûtant. Si vous annulez avant que nous ayons soumis quoi que ce soit à une administration, nous remboursons intégralement nos frais. Les frais de l’État déjà payés ne peuvent pas être récupérés.
6. Renouvellements
Les formules annuelles se renouvellent chaque année, sauf si vous annulez depuis votre tableau de bord avant la date de renouvellement.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute réclamation est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le service concerné au cours des douze mois précédant la réclamation.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons par e-mail des changements importants avant leur entrée en vigueur.
9. Contact
Questions sur ces conditions : hello@zovud.com.