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Échéances des rapports annuels

Chaque État exige un rapport régulier. Comment fonctionnent les dates, et ce qui se passe si vous en manquez un.

Par l’équipe conformité de Zovud · Mis à jour le

Réponse courte

Presque tous les États américains exigent un rapport régulier de chaque société. Les rapports du Delaware sont dus le 1er mars. Ceux du Wyoming le premier jour du mois de création. Ceux du Colorado et de Washington avant la fin du mois de création. Un rapport manqué entraîne des pénalités de retard, puis la perte de la bonne situation.

Presque chaque État exige que les sociétés déposent un rapport régulier. Le rapport confirme les dirigeants, administrateurs et adresses. Beaucoup d’États facturent des frais ou une taxe avec.

Comment les États fixent la date

  • Une date pour tous. Delaware : 1er mars.
  • Votre mois de création. Wyoming : le premier jour du mois de création.
  • Fin de votre mois de création. Colorado, Nevada, Washington et d’autres.
  • Autres règles. Certains États utilisent un cycle de deux ans. D’autres lient le rapport à la déclaration fiscale.

Si vous le manquez

L’État facture une pénalité de retard. Après un certain temps, l’État peut fermer la société. Une société fermée peut perdre son compte bancaire et doit régler les frais arriérés pour être rétablie.

Comment Zovud vous aide

Nous calculons chaque date selon votre État et votre date de création. Avec une formule de conformité, nous préparons et déposons chaque rapport avant l’échéance.

Sources

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal, et les règles changent. Vérifiez les chiffres auprès de l’État ou de l’IRS, ou posez-nous la question lors d’un appel gratuit.