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Réponse courte
Une société américaine dépose un rapport d’État tous les un ou deux ans (la date dépend de l’État) et un formulaire fédéral 1120 avant le 15e jour du 4e mois suivant la clôture de son exercice : le 15 avril pour une année civile. Une société détenue à 25 % ou plus par des étrangers joint le formulaire 5472. Si une date tombe un week-end ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvré suivant.
Comment fonctionne cet outil
Les dates d’État proviennent de la règle de rapport de chaque État. Les dates fédérales suivent les règles de l’IRS pour les C Corporations en année civile. Les acomptes ne s’appliquent que si la société prévoit de devoir 500 $ ou plus pour l’année.
Outils associés
Sources
- IRS : à propos du formulaire 1120
- IRS : instructions du formulaire 5472
- Division des sociétés du Delaware : rapport annuel et informations fiscales
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.
Les questions des fondateurs
Pour une C Corporation en année civile, le 15 avril. Pour les autres exercices, le 15e jour du 4e mois suivant la clôture. Le formulaire 7004 donne 6 mois de plus pour déposer, mais pas pour payer.
Avec le formulaire 1120, à la même date. Une prolongation du formulaire 1120 prolonge aussi le formulaire 5472.
Les échéances fédérales sont reportées au jour ouvré suivant. Beaucoup d’États font de même, mais vérifiez chaque État.
Une C Corporation verse des acomptes en quatre fois si elle prévoit de devoir 500 $ ou plus pour l’année : avant le 15e jour des 4e, 6e, 9e et 12e mois de son exercice.
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