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Réponse courte
Une société américaine dépose le formulaire 5472 lorsqu’une personne étrangère en détient 25 % ou plus et qu’elle a eu des transactions à déclarer avec une partie liée, comme un prêt du propriétaire. Une LLC à associé unique détenue par un étranger le dépose avec un formulaire 1120 pro forma. Il est dû avec le formulaire 1120 (15 avril pour une année civile). La pénalité en cas de non-dépôt est de 25 000 $ par formulaire.
Comment fonctionne cet outil
Le test suit les instructions de l’IRS pour le formulaire 5472 : 25 % de détention étrangère (directe ou indirecte) pour les sociétés, et toute LLC à associé unique détenue par un étranger. Un formulaire est déposé par partie liée ayant des transactions à déclarer.
Outils associés
Sources
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.
Les questions des fondateurs
Presque tout argent ou bien qui circule entre la société et une partie liée : prêts, apports en capital, paiements de services, loyers, intérêts ou frais remboursés.
La pénalité est de 25 000 $ par formulaire. Si l’IRS envoie un avis et que le formulaire manque toujours après 90 jours, 25 000 $ supplémentaires peuvent s’appliquer par période de 30 jours.
Une société américaine le dépose avec son formulaire 1120. Une LLC à associé unique détenue par un étranger ne peut pas le déposer en ligne : elle envoie par fax ou courrier le formulaire 1120 pro forma avec le formulaire 5472.
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