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Puis-je obtenir un EIN sans SSN ?

Découvrez comment obtenir le numéro fiscal fédéral de votre société depuis l’étranger, ce qu’il vous faut et combien de temps cela prend.

Vérificateur EIN sans SSN

La société est-elle déjà enregistrée auprès de l’État ?
La personne responsable a-t-elle un SSN ou un ITIN ?
Le principal établissement de la société est-il aux États-Unis ?

Votre résultat s’affiche ici.

Réponse courte

Oui. Une société détenue par une personne sans SSN ni ITIN peut obtenir un EIN avec le formulaire SS-4. Sans implantation aux États-Unis, vous ne pouvez pas utiliser la demande en ligne de l’IRS. Faites la demande par téléphone au 267-941-1099 (EIN pendant l’appel), par fax au 304-707-9471 depuis l’étranger (généralement 4 jours ouvrés) ou par courrier (environ 4 semaines).

Comment fonctionne cet outil

Les étapes suivent les instructions de l’IRS pour le formulaire SS-4. La personne responsable est celle qui contrôle la société, généralement un fondateur ou un dirigeant.

Outils associés

Sources

Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.

Les questions des fondateurs