Un non-résident peut-il créer une société américaine ?

Ce dont vous avez besoin

• Un État. L’un des 50 États ou D.C. Si vous avez un bureau ou du personnel dans un État, choisissez cet État. Sinon, la plupart des fondateurs choisissent le Wyoming ou le Delaware.
• Un agent enregistré. Chaque État exige une adresse dans l’État pour recevoir le courrier juridique. Zovud la fournit.
• Informations sur les propriétaires et administrateurs. Noms et adresses. Un passeport suffit. Pas besoin de pièce d’identité américaine.

Comment fonctionne l’EIN sans SSN

L’EIN est le numéro fiscal fédéral de la société. Les banques et prestataires de paiement le demandent. Si vous n’avez ni résidence légale ni établissement principal aux États-Unis, la demande en ligne de l’IRS ne vous est pas accessible. Vous faites la demande avec le formulaire SS-4 :

• Téléphone : 267-941-1099 (numéro payant), de 6 h à 23 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi.
• Fax : 304-707-9471 depuis l’étranger. L’IRS renvoie généralement l’EIN par fax sous 4 jours ouvrés.
• Courrier : environ 4 semaines.

Si la personne responsable n’a ni SSN ni ITIN et ne peut pas en obtenir, le formulaire autorise « foreign » à la ligne 7b.

Ce que vous déposez chaque année

1. Rapport d’État. La date et les frais dépendent de l’État. Consultez notre guide des échéances.
2. Formulaire 1120. La déclaration fédérale d’impôt sur les sociétés. Le taux fédéral est un taux unique de 21 %.
3. Formulaire 5472. Obligatoire lorsqu’une personne étrangère détient 25 % ou plus et que la société a eu des transactions à déclarer avec une partie liée. La pénalité en cas d’oubli est de 25 000 $.

Comment Zovud vous aide

Nous créons la société, agissons comme agent enregistré, demandons l’EIN, suivons chaque échéance et préparons votre dossier fiscal fédéral et d’État. Vous vérifiez et déposez vous-même les déclarations.

Sources

• IRS : instructions du formulaire SS-4
• IRS : à propos du formulaire 1120
• IRS : instructions du formulaire 5472