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Réponse courte
Une nouvelle société par actions californienne ne paie pas la franchise tax minimale de 800 $ la première année fiscale ; le minimum commence la deuxième année. Une LLC californienne paie la taxe annuelle de 800 $ dès la première année, due le 15e jour du 4e mois suivant la création. L’exonération de première année pour les LLC ne s’appliquait qu’aux années fiscales 2021 à 2023.
Comment fonctionne cet outil
Règles du Franchise Tax Board de Californie. Une société créée dans un autre État doit aussi le minimum si elle « exerce une activité » en Californie, par exemple au-delà des seuils annuels de ventes, de biens ou de masse salariale.
Outils associés
Sources
- FTB de Californie : exercer une activité en Californie
- FTB de Californie : société à responsabilité limitée
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.
Les questions des fondateurs
Réaliser des transactions à but lucratif en Californie, y être constitué ou y avoir son domicile commercial, ou dépasser le seuil de ventes, de biens ou de masse salariale. Pour 2025 : ventes supérieures à 757 070 $, ou biens ou masse salariale supérieurs à 75 707 $, ou 25 % du total.
Non. Le minimum est dû même sans revenu, tant que la société existe en Californie ou y exerce une activité.
Dissolvez ou radiez la société auprès de l’État et déposez une déclaration finale. Zovud gère les dissolutions.
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