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Réponse courte
Non, si votre société a été créée aux États-Unis. La règle finale de FinCEN, en vigueur depuis le 14 août 2026, exonère définitivement les sociétés créées aux États-Unis de la déclaration des bénéficiaires effectifs (BOI). Seules les sociétés créées hors des États-Unis qui s’enregistrent pour exercer dans un État américain déclarent encore, et uniquement pour leurs propriétaires étrangers.
Comment fonctionne cet outil
Selon la règle finale de FinCEN au titre du Corporate Transparency Act. Les messages affirmant qu’une société américaine doit déposer une déclaration BOI maintenant sont souvent des arnaques.
Outils associés
Sources
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.
Les questions des fondateurs
Si votre société a été créée aux États-Unis, vous n’avez pas besoin de déposer. Méfiez-vous des offres payantes de « dépôt BOI ».
Non. Les sociétés américaines n’ont pas à déposer de mises à jour ni de corrections.
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