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Réponse courte
L’élection 83(b) doit parvenir à l’IRS dans les 30 jours suivant le transfert des actions. Il n’y a aucune prolongation et les élections tardives ne sont pas acceptées. Vous pouvez la déposer en ligne avec le formulaire IRS 15620 via un compte IRS, ou envoyer par courrier une élection signée, et en remettre une copie à la société.
Comment fonctionne cet outil
L’outil compte 30 jours calendaires et reporte la date au jour ouvré suivant si elle tombe un week-end ou un jour férié. Si vous l’envoyez par courrier, utilisez un envoi recommandé et gardez le reçu.
Outils associés
Sources
- IRS : formulaire 15620, élection de la section 83(b) (PDF)
- IRS : mise à jour de la publication 525 sur les élections de la section 83(b)
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.
Les questions des fondateurs
Avec une acquisition progressive, vous pouvez être imposé au fur et à mesure, à la valeur des actions à ce moment-là. L’élection vous impose maintenant, à la faible valeur d’aujourd’hui.
C’est surtout important si vous payez, ou pourriez payer plus tard, des impôts américains. Demandez à un conseiller fiscal. L’option en ligne nécessite un compte IRS : les fondateurs sans compte l’envoient généralement par courrier.
Non. Le délai de 30 jours est strict.
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