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EIN ou ITIN : de quel numéro un fondateur non américain a-t-il besoin ?

L’EIN identifie votre société. L’ITIN vous identifie en tant que personne. La plupart des fondateurs à l’étranger n’ont besoin que de l’EIN.

Par l’équipe conformité de Zovud · Mis à jour le

Réponse courte

L’EIN (numéro d’identification d’employeur) est le numéro fiscal de votre société. Toute société américaine en a besoin pour déclarer ses impôts, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements. L’ITIN (numéro d’identification fiscale individuel) est un numéro fiscal pour une personne qui ne peut pas obtenir de numéro de sécurité sociale. Vous n’avez besoin d’un ITIN que si vous devez personnellement déposer une déclaration d’impôt américaine ou demander un avantage conventionnel.

Les fondateurs hors des États-Unis entendent souvent parler de deux numéros fiscaux : l’EIN et l’ITIN. Ils servent à des choses différentes. Votre société a besoin d’un EIN. Vous, en tant que personne, n’aurez peut-être jamais besoin d’un ITIN.

EIN : le numéro fiscal de votre société

  • Qui l’obtient : la société, après l’approbation de sa création par l’État.
  • À quoi il sert : la déclaration fédérale d’impôt (Form 1120), le Form 5472, les comptes bancaires, Stripe et la paie.
  • Comment le demander : Form SS-4. Les demandeurs sans SSN ni ITIN le demandent par téléphone, fax ou courrier, pas en ligne.
  • Coût : gratuit auprès de l’IRS.

ITIN : un numéro fiscal personnel

  • Qui l’obtient : une personne qui a besoin d’un numéro fiscal américain et ne peut pas obtenir de numéro de sécurité sociale.
  • À quoi il sert : déposer une déclaration d’impôt personnelle aux États-Unis ou demander certains avantages des conventions fiscales.
  • Comment le demander : Form W-7, généralement envoyé avec la déclaration d’impôt pour laquelle il est nécessaire, par courrier ou en personne.
  • Délai : environ 7 semaines, et 9 à 11 semaines en période fiscale ou depuis l’étranger.

Quand un fondateur à l’étranger a besoin d’un ITIN

Détenir des actions d’une société américaine n’exige pas à lui seul un ITIN. Vous pouvez en avoir besoin si :

  • Vous avez des revenus américains à déclarer sur une déclaration d’impôt personnelle aux États-Unis, par exemple pour un travail effectué aux États-Unis.
  • Vous souhaitez demander un taux conventionnel réduit sur les dividendes et la demande exige un numéro fiscal.
  • Une banque ou un prestataire de paiement demande un numéro fiscal personnel américain. Beaucoup ne le demandent pas, mais certains si.

Par quoi commencer

Créez la société, puis demandez l’EIN. L’EIN ne nécessite pas d’ITIN. Demandez un ITIN plus tard, seulement si l’une des raisons ci-dessus vous concerne.

Comment Zovud vous aide

Zovud crée votre société et prépare ses documents. Vous demandez vous-même l’EIN avec le Form SS-4, et notre vérificateur d’EIN gratuit explique comment le faire sans SSN ni ITIN. Si vous ne savez pas si vous avez besoin d’un ITIN, posez-nous la question lors d’un appel gratuit.

Sources

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal, et les règles changent. Vérifiez les chiffres auprès de l’État ou de l’IRS, ou posez-nous la question lors d’un appel gratuit.

Questions fréquentes