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Mentions et avertissements

Dernière mise à jour : novembre 2026.

Les traductions sont fournies pour plus de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Veuillez lire ces mentions avant d’utiliser Zovud. Elles expliquent ce que nos services comprennent, ce qu’ils ne comprennent pas et dans quels cas consulter un professionnel. Elles font partie de nos conditions d’utilisation.

1. Qui fournit le service

Zovud est une plateforme de services détenue et exploitée par MXK8 Group Inc, une société immatriculée aux États-Unis. Dans ces mentions, « Zovud » et « nous » désignent MXK8 Group Inc et le service Zovud.

2. Zovud n’est pas un cabinet d’avocats

Zovud n’est pas un cabinet d’avocats, et personne chez Zovud n’agit en tant que votre avocat. Nous ne donnons ni conseil juridique, ni avis juridique, ni recommandation sur vos droits, recours, moyens de défense, options ou stratégies juridiques.

Nos services de formalités sont des services d’auto-assistance. Nous préparons et déposons les documents à partir des informations et des choix que vous nous donnez, selon vos instructions. L’utilisation de Zovud ne crée pas de relation avocat-client, et vos échanges avec nous ne sont pas couverts par le secret professionnel de l’avocat.

Si vous avez besoin d’un conseil juridique, par exemple sur le choix de la forme de société, la répartition du capital ou vos obligations dans un État ou un pays donné, consultez un avocat habilité.

3. Zovud n’est pas un cabinet comptable

Zovud n’est pas un cabinet d’expertise comptable (CPA). Nous ne fournissons pas de services d’audit, d’examen limité, d’attestation, d’assurance comptable ni de conseil fiscal.

Les dossiers fiscaux et les déclarations que nous préparons reposent uniquement sur les informations et documents que vous fournissez. Nous n’auditons ni ne vérifions ces informations. Il vous appartient de vérifier chaque déclaration, de confirmer qu’elle est complète et exacte, de la signer et de la déposer dans les délais.

Zovud ne dépose pas actuellement de déclarations fiscales en votre nom et ne vous représente pas devant l’administration fiscale américaine (IRS) ni devant une administration fiscale d’un État. Pour un conseil sur votre situation fiscale, consultez un expert-comptable (CPA), un agent agréé (enrolled agent) ou un avocat fiscaliste.

4. Zovud n’est pas un organisme public

Zovud est une société privée. Nous ne sommes ni affiliés à l’IRS, au département du Trésor des États-Unis, au FinCEN, à un secrétariat d’État ou à tout autre organisme public, ni approuvés par eux, et nous n’agissons pas en leur nom.

Vous pouvez déposer la plupart des documents d’entreprise directement auprès de l’organisme public compétent, souvent pour les seuls frais officiels. Nos frais rémunèrent la préparation, la vérification, le dépôt et le suivi de vos documents à votre place.

5. Frais publics, délais et résultats

Les frais de dépôt des États, les taxes de franchise et les autres prélèvements publics s’ajoutent à nos frais. Ils sont fixés par chaque administration, peuvent changer à tout moment et vous sont refacturés à prix coûtant.

Les délais de traitement sont fixés par les organismes publics. Nous ne pouvons pas garantir qu’un nom sera disponible, qu’un dépôt sera accepté ou approuvé, ni qu’il sera finalisé à une date donnée.

Nous ne pouvons pas non plus garantir les résultats qui dépendent de tiers, comme l’ouverture d’un compte bancaire, l’acceptation par un prestataire de paiement ou les décisions d’investisseurs.

6. Outils gratuits, guides et informations générales

Nos outils gratuits, guides, glossaire et autres contenus sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier et peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.

Les calculateurs donnent des estimations fondées sur les règles et frais publiés au moment de la rédaction. Les lois, frais et échéances évoluent : vérifiez les chiffres importants auprès de la source officielle ou d’un professionnel qualifié avant de vous y fier.

7. Utilisation de logiciels et de l’IA

Nous utilisons des logiciels pour préparer les documents et suivre les échéances. Lorsque vous achetez la préparation fiscale, nous pouvons utiliser un logiciel d’IA pour aider à rédiger les états financiers de fin d’année à partir des documents que vous fournissez. Une personne relit chaque projet avant de vous le transmettre. Les fichiers ne sont pas lus par l’IA lors de leur téléversement.

8. Services et liens de tiers

Nous travaillons avec des prestataires tiers, comme Stripe pour les paiements et Google pour l’hébergement. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent aux services qu’ils fournissent. Les liens vers d’autres sites sont fournis uniquement par commodité et ne signifient pas que nous les approuvons ou que nous sommes responsables de leur contenu.

9. Traductions

Ces mentions sont disponibles en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de différence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

10. Questions

Pour toute question sur ces mentions, contactez MXK8 Group Inc à l’adresse hello@zovud.com.